Conditions Générales de Vente

« PRISS K PRISS »
4 Rue Louis Bréguet
34830 JACOU
07-66-55-22-30
contact@prisskpriss.Fr

Inscrite au Répertoire des métiers de Montpellier  n° 879  908  408 RM 34

SIREN: 879 908 408

Date de dernière mise à jour 23/04/2020.

Le site est édité par PRISS K PRISS, et hébergé par Planet Hoster.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise: 

PRISS K PRISS
4 Rue Louis Bréguet
34830 JACOU 

Article 2 – Prix

Les prix indiqués sur le site, sont donnés à titre d’exemple.
Chaque tarif est étudié en fonction du projet du client. Les prix sont Net, non soumis à la TVA art.293B du CGI, en Euro (EUR), hors frais de livraison.
« PRISS K PRISS » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de « PRISS K PRISS » jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les responsabilités en cas de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférées.

 

Article 3 – Commandes

Les commandes se font via :
  • le formulaire de contact sur le site prisskpriss.fr
  • Par téléphone: 07 66 55 22 30
    du lundi au samedi de 9h à 18h
  • Par mail: contact@prisskpriss.fr
  • Par  la messagerie de la page Facebook :  Priss-K-Priss

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

« PRISS K PRISS » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée via le site Internet Prisskpriss.Fr, par téléphone, mail, facebook ou lors d’une visite, suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué soit par à l’adresse e-mail que vous aurez communiqué, soit sous format papier.

 Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vu la nature spécifique de certains de nos produits nécessitant une commande préalable chez nos fournisseurs, ainsi que la préparation à l’avance d’au moins 8 à 10 jours (temps de séchage) des modelages, et aussi du fait de nos capacités de production :

  • Le paiement d’un acompte de 50% est nécessaire pour valider la réservation de votre commande au planning de production.
  • Pour toutes commandes supérieures à 300€, le solde est dû avant la livraison ou le retrait.
  • Pour toutes commandes livrées, quel que soit le montant, le solde est dû avant la livraison.

Le règlement de vos achats s’effectue par CB, chèques, espèces, ou virement.

Par CB

  • Les accomptes: au moment de la validation de votre devis, si vous souhaitez payer par CB, un lien vous sera transmis par mail, ou par sms pour un paiement sécurisé en ligne.
  • Le solde: pour les commandes supérieures à 300€, ou les commandes livrées, 15 jours avant l’événement, un lien vous sera transmis, par mail ou sms, pour un paiement sécurisé en ligne.

Par Virement bancaire

  • Les accomptes : Au moment de la validation de votre devis, vous pouvez payer par virement : on vous fournira le RIB.
  • Le solde: pour les commandes supérieures à 300€, les commandes livrées, 15 jours avant l’événement, vous pourrez verser le solde par virement: on vous fournira le RIB.
  • Le solde : Si vous souhaitez régler le solde par virement, vous devez transférer les fonds dans la semaine qui précède le retrait de la commande.

Par espèce

  • les accomptes: au moment de la validation de votre devis, vous pouvez déposer vos arrhes avec votre devis signé à l’atelier (prévenir avant).
  • le Solde: au moment du retrait ou avant la livraison, vous pouvez régler le solde de votre commande à l’atelier (prévenir avant).

Par chèque

Les règlements par chèque sont acceptés sous certaines conditions:

  • Les accomptes: au moment de la réservation si celle-ci s’effectue plus de 15 jours avant l’événement.
  • Le solde: s’il est payé 15 jours avant l’événement.

Vous pouvez envoyer votre chèque par courrier avec le devis correspondant signé, ou le déposer dans la boite aux lettres de l’atelier (prévenir avant).

 Article 6 – Rétractation

Après validation de la commande de gâteau personnalisé, et donc versement de l’accompte, en cas d’annulation de la commande, « PRISS K PRISS » ne procèdera pas au remboursement de l’accompte. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité 

 Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://prisskpriss.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Article 8 – Livraison

La livraison est possible, et facturée en fonction du kilométrage, jusqu’au lieu de livraison.

Zone Distance Prix Offert
1 Jusqu’à 10km 10€ dès 600€
2 de 10 à 20km 20€ dès 700€
3 de 20à 35km 50€ dès 800€
4 de 35 à 50 km 65€ dès 1000€
5 plus de 50km nous consulter nous consulter

 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur.
Les frais seront mentionnés et facturés pour chaque commande par l’entreprise « PRISS K PRISS ».
L’acheteur indique clairement s’il souhaite être livré ou s’il procède au retrait à l’adresse où l’entreprise « PRISS K PRISS » est domiciliée. « PRISS K PRISS » conviendra d’un rendez-vous avec l’acheteur pour la livraison ou le retrait des commandes.
« PRISS K PRISS » ayant informé des contraintes de réfrigération sur le lieu de l’événement pour les produits soumis à réfrigération, « PRISS K PRISS » décline toute responsabilité en cas d’altération du glaçage et des décorations si les conditions de réfrigérations ne sont pas conformes aux critères spécifiés.
« PRISS K PRISS » décline toutes responsabilités et toutes indemnisations en cas de retard de livraison dû à des indications erronées  ou incomplètes du client.
« PRISS K PRISS » ne peut être tenue responsable si les produits sont endommagés ou détruits par une tiers personne.
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts
  • L’annulation de la commande

 Article 9 – Garantie

« PRISS K PRISS »  se réserve le droit de changer de façon mineurs, un design si elle le juge nécessaire, ou si un produit n’est plus disponible.
Il se peut que deux pièces identiques présentent des différences, car les créations sont faites à la main.

Article 10 – Responsabilité

 La confection de pièces montées ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux.
Ex : gougeons, pics en bois, tiges métalliques, etc.
Vous avez la responsabilité de les manipuler avec précaution, de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable.
Même s’ils sont en sucre, ne consommez pas les décors (personnages, fleurs etc).
Les Gâteaux cake design doivent être conservés sur une surface plane à l’abri de l’humidité à température ambiante en dessous de 20°.
Les pâtisseries traditionnelles au réfrigérateur entre +4° et + 6°.
Dans tous les cas respectez les conseils de conservation qui vous seront donnés lors du retrait ou de la livraison.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site prisskpriss.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « PRISS K PRISS » .
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l’entreprise « PRISS K PRISS ». 

Article 13 – Données personnelles

L’entreprise « PRISS K PRISS » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Seulement dans ces 2 cas,  pour vos paiements par CB, ou éventuellement votre adresse et numéro de téléphone pour une livraison.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous ne recevrez aucune publicité ni par sms, ni par mail, éventuellement des invitations, ou des promotions par courrier.
C’est pourquoi je vous invite à aimer nos pages sur facebook et instagram pour rester informé, et surtout garder le contact pour vos futures commandes.

Facebook #priss-k-priss

Instagram #prisskpriss_patisserie

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur simple demande par e-mail.

Article 14 – Archivage Preuve

« PRISS K PRISS » se réserve le droit d’utiliser les photos de vos commandes pour ses supports commerciaux ou média (internet, blog, affiche…).
« PRISS K PRISS »  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise « PRISS K PRISS »  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Force Majeure

La responsabilité de l’entreprise « PRISS K PRISS » ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 16 – Clause de réserve de propriété

L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise « PRISS K PRISS » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Les créations de « PRISS K PRISS » restent sa propriété avant et après la vente.
Tout dessin, croquis, suggestion de prestation, etc, restent la propriété de « PRISS K PRISS » et tout manquement à ce droit de propriété pourrait entrainer des poursuites.